PUBLICITÉS STATUTAIRES LÉGALES

La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale prévoit en son article 23 que les Centres de Gestion assurent dans chaque département la publicité de certains actes statutaires.

Il en est ainsi des tableaux annuels d’avancement de grades arrêtés par l’autorité territoriale compétente (Articles 23 et 80 de la loi 84-53)

De même, pour les listes d’aptitudes établies au titre de la Promotion Interne et des Concours dans le département du Var, le CDG 83 en assure la publicité (Article 23 de la loi 84-53)

Cette page Internet a donc pour but de permettre de façon moderne et transparente au CDG 83 et aux collectivités territoriales du Var de remplir leurs obligations légales.

Les listes d’aptitudes et les tableaux annuels d’avancement de grade soumis à la publicité seront publiés pendant 2 mois sur notre site interne à compter de leur réception par le CDG 83

Listes d'aptitude

CDG 83 -Année 2023

Catégorie A :

  • ARRETE N° 2023-229 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consulter ici »
  • ARRETE N° 2023-230 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consulter ici »
  • ARRETE N° 2023-231 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consulter ici »

Catégorie B :

  • ARRETE N° 2023-232 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consulter ici »
  • ARRETE N° 2023-233 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consulter ici »
  • ARRETE N° 2023-234 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consulter ici »
  • ARRETE N° 2023-235 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consulter ici »
  • ARRETE N° 2023-236 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consulter ici »

Catégorie C :

  • ARRETE N° 2023-237 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consulter ici »
  • ARRETE N° 2023-238 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consulter ici »

 

Collectivités affiliées

 

Collectivités non affiliées

2020

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2022

2023

2024

Tableaux annuels d'avancement de grade

2024

 

2023

2022

2021

 

Arrêtés hebdomadaires Vacances d'emplois

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2023

2022

Arrêtés d'annulation Vacances d'emploi