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PUBLICITÉS STATUTAIRES LÉGALES

La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale prévoit en son article 23 que les Centres de Gestion assurent dans chaque département la publicité de certains actes statutaires.

Il en est ainsi des tableaux annuels d’avancement de grades arrêtés par l’autorité territoriale compétente (Articles 23 et 80 de la loi 84-53)

De même, pour les listes d’aptitudes établies au titre de la Promotion Interne et des Concours dans le département du Var, le CDG 83 en assure la publicité (Article 23 de la loi 84-53)

Cette page Internet a donc pour but de permettre de façon moderne et transparente au CDG 83 et aux collectivités territoriales du Var de remplir leurs obligations légales.

Les listes d’aptitudes et les tableaux annuels d’avancement de grade soumis à la publicité seront publiés pendant 2 mois sur notre site interne à compter de leur réception par le CDG 83

Listes d'aptitude

CDG 83 -Année 2024

Catégorie A :

  • ARRETE N° 2024-273 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-274 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consultez-ici »

Catégorie B :

  • ARRETE N° 2024-275 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-276 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-282 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’ANIMATEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-278 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-279 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-283 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-284 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE  : « Consultez-ici »

Catégorie C :

  • ARRETE N° 2024-280 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE : « Consultez-ici »
  • ARRETE N° 2024-281 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE EN VUE DE L’ACCES AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APRES EXAMEN PROFESSIONNEL : « Consultez-ici »

 

Collectivités affiliées

 

Collectivités non affiliées

2020

2021

2022

2023

2024

Tableaux annuels d'avancement de grade

2024

 

2023

2022

2021

 

 

Arrêtés hebdomadaires Vacances d'emplois

2024

2023

2022

Arrêtés d'annulation Vacances d'emploi

2024

Arrêté_Annulation1_2024_04_26

2023

2022

2021