Délibérations et arrêtés réglementaires
2025
- Délibération n°2025-01 : Débat d’orientation budgétaire
- Délibération n°2025-02 : Ouverture d’un compte à terme
- Délibération n°2025-03 : GIP Informatique des centres de gestion : Prévisions cotisation et contribution 2025
- Délibération n°2025-04 : FNCDG / cotisation 2025
- Délibération n°2025-05 : Plan de formation triennal 2025-2027 Annexe 1 Annexe 2
- Délibération n°2025-06 : Compte personnel de formation : avenant
- Délibération n°2025-07 : Mise en place d’activité accessoire – suivi technique et administratif du projet d’agrandissement du CDG83
- Délibération n°2025-08 : Paie à façon, actualisation de la convention Annexe
- Délibération n°2025-09 : Organisation des concours et examens professionnels d’officier de sapeur-pompier professionnel – convention Annexe
- Rapport d’orientation budgétaire 2025
- Délibération n°2025-10 : Compte Financier Unique – Election du président de séance lors du débat et du vote
- Délibération n°2025-11 : Vote Compte Financier Unique Maquette Compte Financier Unique
- Délibération n°2025-12 : Affectation du résultat 2024 au budget 2025
- Délibération n°2025-13 : Examen et vote du budget primitif 2025 Maquette du budget primitif
- Délibération n°2025-14 : Allocation d’une subvention à l’association Nationale des Directeurs de Centre de Gestion (ANDCDG)
- Délibération n°2025-15 : Cotisation 2025 d’adhésion au SICTIAM
- Délibération n°2025-16 : Cotisation 2025 d’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- Délibération n°2025-17 : Subventions aux Organisations Syndicales Elues
- Délibération n°2025-18 : Mandat spécial au Président et aux Vice-présidents dans le cadre de leur déplacement au congrès de la FNCDG
- Délibération n°2025-19 : Rapport d’activité 2024 Annexe : rapport d’activité 2024
- Délibération n°2025-20 : Création d’un emploi de « Responsable du service Ressources Humaines » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emploi des Attachés territoriaux (Cat. A)
- Délibération n°2025-21 : Création d’un emploi de « Gestionnaire Infrastructure et équipements du Système d’Information » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emploi des Agents de maitrise territoriaux (Cat. C)
- Délibération n°2025-22 : Remplacement d’un représentant titulaire au sein du Collège des élus en CAP B, démissionnaire
- Délibération n°2025-23 : Protection Sociale Complémentaire (PSC), Volet Santé – Lancement d’une consultation « convention de participation » Annexe 1 : Contrat collectif – Convention participation Annexe 2 : Contrat collectif – Convention spéciale Annexe 3 : Contrat – conditions particulières
- Délibération n°2025-24 : PSC, Volet Santé – Participation du Centre de Gestion en sa qualité d’employeur au dispositif mis en place par le CDG83
- Délibération n°2025-25 : Assistance retraite, convention Annexe 1 : convention Annexe 2 : Convention d’adhésion au Service « Assistance Retraite »
2024
- Délibération n°2024-01 : DOB
- Délibération n°2024-02 : Locaux Les Cyclades : Prorogation de l’avis des domaines Annexe 1 : avis initial Annexe 2 : proposition d’avis
- Délibération n°2024-03 : Prime exceptionnelle Pouvoir d’achat
- Délibération n°2024-04 : Mise à jour de la procédure de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte en interne au CDG 83 Annexe : Procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
- Délibération n°2024-05 : Coût du lauréat Examen professionnel Technicien Principal 1ère classe – session 2023
- Délibération n°2024-06 : Coût du lauréat Examen professionnel Technicien Territorial Principal 2ème classe par voie d’avancement de grade – session 2023
- Délibération n°2024-07 : Coût du lauréat Examen professionnel Technicien Territorial Principal de 2ème classe par la voie de la promotion interne – session 2023
- Délibération n°2024-08 : Convention relative aux Examens Psychotechniques pour les conducteurs de véhicules : prise en charge par le CDG 83 Annexe 1 : convention
- Délibération n°2024-09 : Examen et vote du compte de gestion, exercice 2023 Annexe 1 : compte de gestion
- Délibération n°2024-10 : Examen et vote du compte administratif, exercice2023 Annexe 1 : compte administratif
- Délibération n°2024-11 : Affectation des résultats de l’exercice 2023
- Délibération n°2024-12 : Examen et vote du budget primitif 2024 Annexe 1 : budget primitif
- Délibération n°2024-13 : Taux de cotisation du service médecine
- Délibération n°2024-14 : Cotisation d’adhésion a la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)
- Délibération n°2024-15 : Subvention a l’association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG)
- Délibération n°2024-16 : Contribution d’adhésion au GIP informatique Annexe 1 : GIP
- Délibération n°2024-17 : Cotisation d’adhésion au SICTIAM (Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes de la Méditerranée)
- Délibération n°2024-18 : Cotisation d’adhésion au Comite National d’Action Sociale (CNAS)
- Délibération n°2024-19 : Subvention aux Organisations Syndicales (OS)
- Délibération n°2024-20 : Rapport d’activité 2023 Annexe 1 : Rapport d’activités 2023
- Délibération n°2024-21 : Tableau des emplois mise a jour mars 2024 Annexe 1 : Tableau des emplois mars 2024
- Délibération n°2024-22 : Création d’un emploi de « Gestionnaire Carrière-GED »
- Délibération n°2024-23 : Création d’un emploi de « Gestionnaire multi fonds retraite »
- Délibération n°2024-24 : Mise en place d’une activité accessoire pour le suivi de l’agrandissement du CDG
- Délibération n°2024-25 : Extension du périmètre de l’emploi de « Responsable finances »,present au tableau des emplois, aux fonctionnaires ou contractuels relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
- Délibération n°2024-26 : Créations d’un emploi « d’assistant / secrétaire du pôle » pouvant être occupe par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
- Délibération n°2024-27 : Création d’un emploi de « secrétaire de direction » pouvant être occupe par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
- Délibération n°2024-28 : Composition du jury pour le concours de maitrise d’oeuvre pour l’agrandissement des locaux du CDG83
- Délibération n°2024-29 : Régularisation d’un amortissement sur l’agencement des anciens locaux « Les Myrtes » vendus en 2018
- Délibération n°2024-30 : Indemnisation des Maitres d’œuvres compétents participants à des Jurys ou des Commissions
- Délibération n°2024-31 : Convention socle commun de compétences; coût du dossier de saisine; appel de fonds 2024 pour les collectivités non affiliées
- Délibération n°2024-32 : GIP Informatique, Cotisation d’adhésion 2024
- Délibération n°2024-33 : GIP Information, actualisation des tarifs des prestations
- Délibération n°2024-34 : Protection Sociale Complémentaire Prévoyance; lancement d’une consultation pour une convention de participation à adhésion facultative pour les collectivité affiliées et non affiliées
- Délibération n°2024-35 : Protection Sociale Complémentaire Prévoyance; choix d’un contrat collectif d’assurance dans le cadre de la consultation lancée par le CDG83
- Délibération n°2024-36 : CNAS, extension du bénéfice des prestations sociales aux agents contractuels occupant des emplois permanents au CDG83
- Délibération n°2024-37 : tableau des emplois, suppression des deux emplois vacants
- Délibération n°2024-38 : FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes en situation de Handicap); renouvellement de la convention de partenariat Convention FIPHFP
- Délibération n°2024-39 : Création d’un contrat de projet chargé du contrat d’apprentissage public aménagé dans le cadre de la convention FIPHFP
- Délibération n°2024-40 : Commission d’appel d’offres; désignation d’un Administrateur suppléant
- Délibération n°2024-41 : Conseil d’Administration, Collège des collectivités affiliées, Remplacements d’un administrateur suppléant
- Délibération n°2024-42 : Comité Social Territorial et formation Spécialisée; Collège des représentants des communes affiliées; désignation d’un suppléant
- Délibération n°2024-43 : Coût du lauréat concours de rédacteur territorial, session 2023
- Délibération n°2024-44 : Coût du lauréat concours agent social principal territorial 2ème classe, session 2023
- Délibération n°2024-45 : Coût du lauréat concours infirmier territorial en soins généraux, session 2024
- Délibération n°2024-46 : Autorisation d’ester en justice / Désignation d’un avocat; affaire Biagetti
- Arrêté n°2024-285 : Portant délégation de signature au Docteur Philippe Chatot
- Arrêté n°2024-294 : Portant délégation de signature à M. Guillou, Administrateur Général, exerçant les fonctions de Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-296 : Portant délégation de signature à Monsieur Franck Dal Pan
- Arrêté n°2024-297 : Portant délégation de signature à M. Frédéric Pieropan, Attaché Territorial Hors Classe, exerçant les fonctions de Directeur adjoint du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-298 : Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Deltour
- Arrêté n°2024-299 : Portant délégation de signature à Madame Marielle Grandjean
- Arrêté n°2024-300 : Portant abrogation de l’arrêté n°2021-207 en date du 15 avril 2021 exerçant les fonctions de Responsable Finances et Services Généraux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-301 : Abrogeant l’arrêté n°2021-151 du 02 mars 2021, Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste Ratti, exerçant les fonctions de Responsable du Pôle « Concours et examens professionnels »
- Arrêté n°2024-302 : Portant délégation d’attribution et de signature à Monsieur Bernard Chilini, Maire de Figanières, 4ème vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-303 : Portant délégation d’attribution et de signature à Madame Blandine Monier, Maire de Evenos, 3ème vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-304 : Portant délégation d’attribution et de signature à Monsieur René Ugo, Maire de Seillans, 2ème vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-305 : Portant délégation d’attribution et de signature à Monsieur Robert Beneventi, Maire de Ollioules, 1er vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-443 : Portant renouvellement de la composition et des attributions du collège référent déontologue et laïcité agent et désignation de ses membres
- Délibération n°2024-47 : Vote du taux des cotisations (obligatoire et additionnelle) pour 2025
- Délibération n°2024-48 : PSC Prévoyance, Attribution de la convention de participation et souscription au contrat collectif
- Délibération n°2024-49 : GIP Informatique – Adhésion à l’outil relatif à la comptabilité analytique
- Délibération n°2024-50 : Création d’un emploi de Préventeur
- Délibération n°2024-51 : Création d’un emploi non permanent – Contrat de projet PSC / Santé
- Délibération n°2024-52 : Mise en place d’une activité accessoire : » Suivi technique et administratif du projet d’agrandissement du CDG83″
- Délibération n°2024-53 : Coût du lauréat Adjoint Technique Principal 2ème classe, session 2024
- Délibération n°2024-54 : Coût du lauréat examen professionnel Adjoint Technique Principal 2ème classe, session 2024
- Délibération n°2024-55 : Conventions 2025-2028 d’adhésion au Service Médecine et Charte Actualisation Convention 2025-2028 Mission FACULTATIVE « MEDECINE PREVENTIVE » au CDG83
- Délibération n°2024-56 : Remplacement d’un représentant des Collectivités, démissionnaire
- Délibération : Autorisation à donner au Président de passer et signer un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension du CDG83 *
- Arrêté n°2024-441 : Portant délégation de signature à M. Guillou, Administrateur Général, exerçant les fonctions de Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-442 : Portant délégation de signature à M. Frédéric Pieropan, Attaché Territorial Hors Classe, exerçant les fonctions de Directeur adjoint du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Arrêté n°2024-295 : Portant délégation de signature à Madame Sandrine CADIOU, Rédacteur Territorial 1ère classe, exerçant des fonctions de Responsables Finances et Services Généraux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
- Décision du Président n°2024-02 : M57 fongibilité des crédits : virement de crédits de chapitre à chapitre
- Décision n°2024-03 : Portant provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux opposant le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Var à Monsieur Philippe Biagetti
- Délibération n°2024-58 : Budget 2024 – Admissions en non-valeurs de produits irrecouvrables Annexe 1 Annexe 2
- Délibération n°2024-59 : Budget 2024 – Décision modificative n°1 Annexe 1
- Délibération n°2024-60 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
- Délibération n°2024-61 : Modification de la régie d’avance protocolaire
- Délibération n°2024-62 : Modification de la régie d’avance pour menues dépenses
- Délibération n°2024-63 : PSC (Protection sociale complémentaire) Adhésion à la Convention de participation Prévoyance du CDG83 et participation mensuelle au financement des garanties au 1er Janvier 2025
- Délibération n°2024-64 : Coût du lauréat – Concours de Technicien Territorial, session 2024
- Délibération n°2024-65 : Coût du lauréat – Concours Technicien Principal de 2ème classe, session 2024
- Délibération n°2024-66 : Coût du lauréat – Examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’ingénieur Territorial, au titre des alinéas 1 & 2, session 2024
- Délibération n°2024-67 : Coût du lauréat – Examen professionnel d’adjoint d’animation Principal Territorial de 2ème classe, session 2024
- Délibération n°2024-68 : Conseil d’administration : Remplacement d’un Administrateur suppléant – Collège des collectivité affiliées
- Délibération n°2024-69 : Commission Administrative Paritaire Catégorie B et C – Remplacement de représentants des collectivités, démissionnaires
2023
- Délibération n°2023-38 : secteur Conseil Médical : coût du dossier des instances médicales pour les Collectivités Non Affiliées
- Délibération n°2023-39 : règlement intérieur du Collège Référent déontologue de l’élu local
- Délibération n°2023-40 : modification de la délibération 2023-03 relative à la création du Collège Référent déontologue de l’élu local
- Délibération n°2023-41 : Collège Référent déontologue et Laïcité des agents : création d’un tarif pour les avis d’incompétence et d’irrecevabilité
- Délibération n°2023-42 : autorisation d’ester en justice : affaire Mélissa BECUE
- Délibération n°2023-43 : convention relative à l’utilisation de l’application WEB Données sociales : autorisation de signature
- Délibération n°2023-44 : convention d’adhésion aux application du GIP pour les années 2023/2024 et convention relative au dépôt et la conservation sécurisée d’archives
- Délibération n°2023-45 : convention cadre pluriannuelle entre les CDG de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur
- Délibération n°2023-46 : coûts du lauréat Concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale, session 2022
- Délibération n°2023-47 : coûts du lauréat Concours d’Assistant Socio-éducation, session 2022
- Délibération n°2023-48 : coûts du lauréat Examen Professionnel d’Educateur de Jeunes enfants de classe exceptionnel, session 2022
- Délibération n°2023-49 : rapport Social Unique 2021
- Délibération n°2023-50 : création d’emploi : agent technique polyvalent – coordinateur administratif pouvant être occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique ou un contractuel
- Délibération n°2023-51 : création d’emploi de « Chef de pôle Concours et Examens Professionnels » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux
- Délibération n°2023-52 : contrat de projet Protection Sociale Complémentaire (emploi non permanent)
- Délibération n°2023-53 : création d’un emploi « d’archiviste itinérant » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant d’emplois des adjoints de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
- Délibération n°2023-54 : extension du périmètre de l’emploi de « Gestionnaire de Supports et des services du système d’information »
- Délibération n°2023-55 : convention de partenariat CNFPT / Pôle Emploi
- Délibération n°2023-56 : actualisation de la convention d’adhésion et de la charte du service médecine préventive
- Délibération n°2023-57 : convention constitutive d’un groupement de commande en CDG pour des test psychotechniques, Concours de Gardien-Brigadier, 2024-2027
- Délibération n°2023-58 : passage au référentiel M57
- Délibération n°2023-59 : détermination des durée d’amortissement des immobilisations
- Délibération n°2023-60 : mandat spécial du Président du CDG83 pour les déplacements à Paris dans le cadre des réunion du Conseil d’administration et des Assemblées Générales de la FNCDG (Fédération nationale des Centres de gestion) et des Assembles Générales du GIP (Groupement d’Intérêt public) Informatique de la FNCDG
- Délibération n°2023-61 : suppression d’emplois vacants et mise à jour du tableau des emplois
- Délibération n°2023-62 : modification de l’organigramme
- Délibération n°2023-63 : contribution aux applications du GIP informatique
- Délibération n°2023-64 : mise à jour et renouvellement pour 2024-2026 de la convention-cadre portant sur le dispositif « Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes »
- Délibération n°2023-65 : autorisation de signature d’une convention de déport avec le CDG 06
- Délibération n°2023-66 : actualisation du Règlement des concours et examens professionnels
- Délibération n°2023-67 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’Agent de Maîtrise 2023
- Délibération n°2023-68 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2023
- Délibération n°2023-69 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe par avancement de grade 2023
- Délibération n°2023-70 : coût du lauréat du concours d’adjoint d’animation principal 2ème classe 2023
- Délibération n°2023-71 : coût du lauréat du concours d’agent de maîtrise 2023
- Délibération n°2023-72 : attribution du Marché Public « Assurance risques statutaires du personnel du CDG 83 » : Autorisation de signer le marché
- Délibération n°2023-73 : vote du taux de cotisations, obligatoire et additionnelle 2024
- Délibération n°2023-74 : adoption d’un règlement budgétaire et financier (nomenclature M57)
- Délibération n°2023-75 : tarif des prestations « Conseil en recrutement » et « conseil en organisation » 2024
- Délibération n°2023-76 : actualisation des taux d’indemnisation pour les hébergements
- Délibération n°2023-77 : sortie de l’actif
- Délibération n°2023-78 : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitifs 2024
- Délibération n°2023-79 : extension du périmètre de l’emploi « Responsable du service paie à façon », inscrit au tableau des effectifs, aux fonctionnaires ou contractuels relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (Cat. C)
- Délibération n°2023-80 : abrogation de la délibération n°2021-58 en date du 08 juillet 2021 portant octroi de véhicules de fonction
- Débat d’orientations budgétaires
- Vente des Cyclades
- Dénomination de la salle du conseil d’administration
- Débat sur la PSC
- Tableau des emplois
- Création emploi responsable informatique
- Création emploi psychologue
- Coût lauréat 1
- Coût lauréat 2
- Coût lauréat 3
- Désignation élus CAP, CCP A et B
- Elections professionnelles vote électronique
- Examen et vote compte de gestion
- Examen et vote compte administratif
- Affectation des résultats 2021
- Examen et vote du BP 2022
- Subventions aux organisations syndicales
- Subventions ANDCDG
- Subventions FNCDG
- Adhésion SICTIAM
- Cotisation CNAS
- Rapport d’activités 2021
- Création du Conseil médical
- Dématérialisation rapports CA et tablettes
- CT/CHSCT – Désignation élus
- Coût lauréat 4
- Coût lauréat 5
- FMPE
- Création emploi gestionnaire chômage – paie
- Coût des IM 2021
- Cotisation GIP informatique
- Création CST
- Vote électronique élection professionnelles 2
- Assistance retraite 2
- Annulation frais d’inscription
- RIFSEEP Psychologue
- MPO
- Projets extension locaux
- Décision modificative
- GIP contribution pour applications
- Adhésion des CNA au SCC 2023-2025
- Schéma régional CDG PACA
- Rémunération membres du CRDL
- Assistance retraite aux CA
- Rémunération magistrat président du CDD
- Rémunération des médecins du CM
- Harmonisation rémunération jurys et correcteurs concours
- Coût lauréat 6
- Coût lauréat 7
- Coût lauréat 8
- Création emploi juriste
- Création responsable finances
- Création d’emplois par AG
- Adhésion à la convention ACFI
- Formation CST et spécialisées
- MNT convention prévention accompagnement
- Maire de Toulon, service médecine
- Vote cotisation 2023
- Autorisation d’engager
- Charte CDG PACA
- Journée de solidarité
- Assistance retraite
- Tableau des emplois modification
- Création gestionnaire RH-Paie
- Création adjoint au CDP Concours
- Création infirmier de prévention
- règlement de formation
- Annexes convention retraite + 150
- Annexes convention assistance retraite
- Avenant 2 charte CDG PACA
- Avenant 3 convention CDG PACA
- Convention ACFI
- Convention retraite CA + 150 agents
- Convention assistance retraite
- Convention adhésion des CNA au SCC
- Convention formations CST et spécialisées
- Convention Mairie de Toulon
- Convention MNT
- Convention MPO
- Convention Schéma régional CDG PACA
- FMPE convention mise à disposition
- Maquette budget primitif 2022
- Maquette compte AD 2021
- Maquette compte de gestion 2021
- Rapport d’activités 2021
- Règlement de formation au 11-10-2022
- Tableau des emplois au 10-11-2022
- Tableau des emplois modifiés au 01-10-2022
- Débat d’orientations budgétaires
- GIP
- CRD élus
- Bureau du CA – Désignation des membres du collège
- CCP – Désignation des élus
- Coût du lauréat Technicien 2022
- Coût du lauréat Technicien principal 2ème classe 2022
- Gestionnaires des supports du système informatique
- Correspondant CNRACL
- Gestionnaires Paie
- Gestionnaires RH
- Médecin du travail – TNC
- Assistant de gestion secrétariat médical
- Délibérations conseil d’administration 16/08/2023 part I
- Délibérations conseil d’administration 16/08/2023 part II