Délibérations
2024
2023
- Délibération n°2023-38 : secteur Conseil Médical : coût du dossier des instances médicales pour les Collectivités Non Affiliées
- Délibération n°2023-39 : règlement intérieur du Collège Référent déontologue de l’élu local
- Délibération n°2023-40 : modification de la délibération 2023-03 relative à la création du Collège Référent déontologue de l’élu local
- Délibération n°2023-41 : Collège Référent déontologue et Laïcité des agents : création d’un tarif pour les avis d’incompétence et d’irrecevabilité
- Délibération n°2023-42 : autorisation d’ester en justice : affaire Mélissa BECUE
- Délibération n°2023-43 : convention relative à l’utilisation de l’application WEB Données sociales : autorisation de signature
- Délibération n°2023-44 : convention d’adhésion aux application du GIP pour les années 2023/2024 et convention relative au dépôt et la conservation sécurisée d’archives
- Délibération n°2023-45 : convention cadre pluriannuelle entre les CDG de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur
- Délibération n°2023-46 : coûts du lauréat Concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale, session 2022
- Délibération n°2023-47 : coûts du lauréat Concours d’Assistant Socio-éducation, session 2022
- Délibération n°2023-48 : coûts du lauréat Examen Professionnel d’Educateur de Jeunes enfants de classe exceptionnel, session 2022
- Délibération n°2023-49 : rapport Social Unique 2021
- Délibération n°2023-50 : création d’emploi : agent technique polyvalent – coordinateur administratif pouvant être occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique ou un contractuel
- Délibération n°2023-51 : création d’emploi de « Chef de pôle Concours et Examens Professionnels » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux
- Délibération n°2023-52 : contrat de projet Protection Sociale Complémentaire (emploi non permanent)
- Délibération n°2023-53 : création d’un emploi « d’archiviste itinérant » pouvant être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel relevant d’emplois des adjoints de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
- Délibération n°2023-54 : extension du périmètre de l’emploi de « Gestionnaire de Supports et des services du système d’information »
- Délibération n°2023-55 : convention de partenariat CNFPT / Pôle Emploi
- Délibération n°2023-56 : actualisation de la convention d’adhésion et de la charte du service médecine préventive
- Délibération n°2023-57 : convention constitutive d’un groupement de commande en CDG pour des test psychotechniques, Concours de Gardien-Brigadier, 2024-2027
- Délibération n°2023-58 : passage au référentiel M57
- Délibération n°2023-59 : détermination des durée d’amortissement des immobilisations
- Délibération n°2023-60 : mandat spécial du Président du CDG83 pour les déplacements à Paris dans le cadre des réunion du Conseil d’administration et des Assemblées Générales de la FNCDG (Fédération nationale des Centres de gestion) et des Assembles Générales du GIP (Groupement d’Intérêt public) Informatique de la FNCDG
- Délibération n°2023-61 : suppression d’emplois vacants et mise à jour du tableau des emplois
- Délibération n°2023-62 : modification de l’organigramme
- Délibération n°2023-63 : contribution aux applications du GIP informatique
- Délibération n°2023-64 : mise à jour et renouvellement pour 2024-2026 de la convention-cadre portant sur le dispositif « Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes »
- Délibération n°2023-65 : autorisation de signature d’une convention de déport avec le CDG 06
- Délibération n°2023-66 : actualisation du Règlement des concours et examens professionnels
- Délibération n°2023-67 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’Agent de Maîtrise 2023
- Délibération n°2023-68 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2023
- Délibération n°2023-69 : coût du lauréat de l’Examen Professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe par avancement de grade 2023
- Délibération n°2023-70 : coût du lauréat du concours d’adjoint d’animation principal 2ème classe 2023
- Délibération n°2023-71 : coût du lauréat du concours d’agent de maîtrise 2023
- Délibération n°2023-72 : attribution du Marché Public « Assurance risques statutaires du personnel du CDG 83 » : Autorisation de signer le marché
- Délibération n°2023-73 : vote du taux de cotisations, obligatoire et additionnelle 2024
- Délibération n°2023-74 : adoption d’un règlement budgétaire et financier (nomenclature M57)
- Délibération n°2023-75 : tarif des prestations « Conseil en recrutement » et « conseil en organisation » 2024
- Délibération n°2023-76 : actualisation des taux d’indemnisation pour les hébergements
- Délibération n°2023-77 : sortie de l’actif
- Délibération n°2023-78 : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitifs 2024
- Délibération n°2023-79 : extension du périmètre de l’emploi « Responsable du service paie à façon », inscrit au tableau des effectifs, aux fonctionnaires ou contractuels relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (Cat. C)
- Délibération n°2023-80 : abrogation de la délibération n°2021-58 en date du 08 juillet 2021 portant octroi de véhicules de fonction
- Débat d’orientations budgétaires
- Vente des Cyclades
- Dénomination de la salle du conseil d’administration
- Débat sur la PSC
- Tableau des emplois
- Création emploi responsable informatique
- Création emploi psychologue
- Coût lauréat 1
- Coût lauréat 2
- Coût lauréat 3
- Désignation élus CAP, CCP A et B
- Elections professionnelles vote électronique
- Examen et vote compte de gestion
- Examen et vote compte administratif
- Affectation des résultats 2021
- Examen et vote du BP 2022
- Subventions aux organisations syndicales
- Subventions ANDCDG
- Subventions FNCDG
- Adhésion SICTIAM
- Cotisation CNAS
- Rapport d’activités 2021
- Création du Conseil médical
- Dématérialisation rapports CA et tablettes
- CT/CHSCT – Désignation élus
- Coût lauréat 4
- Coût lauréat 5
- FMPE
- Création emploi gestionnaire chômage – paie
- Coût des IM 2021
- Cotisation GIP informatique
- Création CST
- Vote électronique élection professionnelles 2
- Assistance retraite 2
- Annulation frais d’inscription
- RIFSEEP Psychologue
- MPO
- Projets extension locaux
- Décision modificative
- GIP contribution pour applications
- Adhésion des CNA au SCC 2023-2025
- Schéma régional CDG PACA
- Rémunération membres du CRDL
- Assistance retraite aux CA
- Rémunération magistrat président du CDD
- Rémunération des médecins du CM
- Harmonisation rémunération jurys et correcteurs concours
- Coût lauréat 6
- Coût lauréat 7
- Coût lauréat 8
- Création emploi juriste
- Création responsable finances
- Création d’emplois par AG
- Adhésion à la convention ACFI
- Formation CST et spécialisées
- MNT convention prévention accompagnement
- Maire de Toulon, service médecine
- Vote cotisation 2023
- Autorisation d’engager
- Charte CDG PACA
- Journée de solidarité
- Assistance retraite
- Tableau des emplois modification
- Création gestionnaire RH-Paie
- Création adjoint au CDP Concours
- Création infirmier de prévention
- règlement de formation
- Annexes convention retraite + 150
- Annexes convention assistance retraite
- Avenant 2 charte CDG PACA
- Avenant 3 convention CDG PACA
- Convention ACFI
- Convention retraite CA + 150 agents
- Convention assistance retraite
- Convention adhésion des CNA au SCC
- Convention formations CST et spécialisées
- Convention Mairie de Toulon
- Convention MNT
- Convention MPO
- Convention Schéma régional CDG PACA
- FMPE convention mise à disposition
- Maquette budget primitif 2022
- Maquette compte AD 2021
- Maquette compte de gestion 2021
- Rapport d’activités 2021
- Règlement de formation au 11-10-2022
- Tableau des emplois au 10-11-2022
- Tableau des emplois modifiés au 01-10-2022
- Débat d’orientations budgétaires
- GIP
- CRD élus
- Bureau du CA – Désignation des membres du collège
- CCP – Désignation des élus
- Coût du lauréat Technicien 2022
- Coût du lauréat Technicien principal 2ème classe 2022
- Gestionnaires des supports du système informatique
- Correspondant CNRACL
- Gestionnaires Paie
- Gestionnaires RH
- Médecin du travail – TNC
- Assistant de gestion secrétariat médical
- Délibérations conseil d’administration 16/08/2023 part I
- Délibérations conseil d’administration 16/08/2023 part II
