Document unique

Le CDG 83 a développé depuis quelques années une méthodologie d’évaluation des risques simplifiée dont le but final est l’élaboration d’un plan d’action exhaustif. Afin de diffuser au mieux cette méthode, nous mettons en ligne une notice d’utilisation des fichiers d’évaluation et des modèles de document unique traitant les services de collectivité les plus courants

ÉTAPES INCONTOURNABLES : La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels se déroulent en plusieurs étapes :

1. Remise de questionnaire à chaque agent relatif à la santé au travail (Voir le modèle de questionnaire)

2. Liste des activités réalisées par chaque service et équipe (avec détermination des effectifs concernés, fréquence de réalisation des tâches, horaires de travail…)

3. Inventaire des risques qui se présente sous forme de tableau croisé service / liste des risques. La liste des risques est basée sur la liste de l’INRS issue de la publication relative à l’évaluation des risques dans les PME – PMI. La hiérarchisation des risques est automatique et se fait en fonction des mesures de prévention restant à réaliser dans chacun des risques professionnels présents

4. Evaluation de chaque risque avec un état des lieux des actions menées et à mener dans le futur. Une colonne « degré de priorité » a été rajoutée en fonction de différents critères (gravité du risque, faisabilité de la mesure, fréquence d’exposition, expérience des évaluateurs…).

Afin de vous aider dans la démarche de recueil de données sur le terrain, le pôle a travaillé sur des fiches d’aide à l’évaluation des risques. Des fiches sont ainsi prévues pour les évaluations dans des ateliers (Voir), des crèches (Voir) et des écoles – cuisines (Voir).

La classification se fait en utilisant un code couleur :

1. Rouge = Risque d’accident/maladie d’une particulière gravité et/ou exposition relativement fréquente, ou mesure facile et rapide à mettre en œuvre
2. Orange = Niveau de risque intermédiaire
3. Jaune = Mesure pouvant être planifiée à long terme, ne nécessitant pas d’actions immédiates
4. Bleu = Proposition d’aménagement à valider par l’agent concerné ou action déjà prévu dans un futur proche, action à renouveler chaque année…

5. Etablissement du plan d’action final. La construction du plan d’action est entièrement automatisée à l’aide d’un tableau croisé dynamique. Les actions sont classées par type et degré de priorité

MODÈLES DE DOCUMENTS UNIQUES :

• Voir le modèle de DU Services techniques
• Voir le modèle de DU Ecole – Cantine
• Voir le modèle de DU Administratifs
• Voir le modèle de DU Crèche
• Voir le modèle de DU EHPAD
• Voir le modèle de trame vierge de DU

Nota : Les modèles proposés sont donnés à titre d’exemples. Il convient de les adapter aux spécificités de votre collectivité.

Dernière mise à jour : 21/12/2023