Actualites
Revalorisation du métier de Secrétaire de Mairie
Quatre décrets d’application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de Secrétaire...
PSC : une convention collective mise en œuvre par le CDG 83
Une ordonnance du 17 février 2021 et un décret du 20 avril 2022 prévoient que les Centres de Gestion...
Ingénieur territorial
Retour sur les épreuves écrites de l’examen professionnel d’ingénieur territorial par voie de promotion interne du jeudi 13 juin...
Contestation de l’avis médical rendu par un médecin agréé
Les cas de saisine du Conseil médical en formation restreinte En cas de contestation de l’avis médical rendu par...
Droit de retrait
Focus juridique sur la notion de droit de retrait dans la publication actualités juridiques de la prévention de l’INRS...
Produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques
Un décret (n°2024-307) du 4 avril 2024 modifie le Code du travail en y rétablissant des obligations relatives à...
Un nouveau régime indemnitaire applicable à la filière police municipale
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la...
Discipline : Une nouvelle garantie pour les agents
Par un arrêt n° 22PA03578 du 2 avril 2024, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris est venue rappeler...
FAQ à destination des agents et employeurs territoriaux sur l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet...
Quelles obligations pour les agents publics en période électorale ?
Cette note de la DGAFP rappelle les obligations en la matière Lire la source
« Forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement...
Un blâme est une sanction insuffisante pour des faits de harcèlement sexuel
« M. A… a proposé à plusieurs étudiantes de son groupe de travaux dirigés, qui avaient sollicité un entretien avec...
Licencié pour avoir dissimulé une relation intime avec une collègue de travail
« Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il...
Maintien de l’intégralité du traitement pour le fonctionnaire stagiaire en CITIS
«Le fonctionnaire territorial, y compris le fonctionnaire territorial stagiaire, placé en congé maladie pour une pathologie reconnue imputable au...
Activité accessoire d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée...
Le référent déontologue des Elus peut-il être saisi sur la situation d’un Elu autre que l’auteur de la saisine ?
« Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, la direction générale des collectivités...
Transfert d’activité privée et reprise de personnel
« Il résulte de l’article L. 1224-3 du code du travail qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant...
Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
« Les conditions d’exemption pour les collectivités territoriales du versement de l’indemnité de fin de contrat sont définies à l’article...
Obligation de motivation d’un retrait de décision de détachement
« Aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : » (…) doivent...
Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
Le texte prévoit que la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation correspond à...