Actualites
Journée de la laïcité : testez vos connaissances
Un quiz pour vous tester en matière de laïcité
Journée de la laïcité : fiches pratiques
Deux fiches pratiques sur le thème de la laïcité
Télétravail
Enquête ethnographique sur le lien entre télétravail et articulation des temps sociaux : des effets ambivalents L’analyse des effets...
Travaux
Travaux à proximité d’installations électriques sous tension aériens ou sous-terrain Parution d’une série d’arrêté du 5 juillet 2024 dont...
Sensibilisation générale
Nouvelle application mobile « Les Petocask » sur la sécurité au travail, ludique et éducative, proposée gratuitement par l’OPPBTP pour les...
Un salarié doit-il rester joignable en dehors des horaires de travail ?
« Le fait pour un salarié de n'avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone...
Le Maire ne peut pas déléguer son pouvoir disciplinaire à une instance collégiale
« Il ressort de la décision du 16 février 2018 signée par le maire de la commune de Sainte-Agnès que,...
Une affiche humoristique ne constitue pas un harcèlement moral
«Il ressort des pièces du dossier que, le 18 juin 2020, M. A..., chef de groupe de M. B...,...
Cartographie des métiers concernés par l’IA
Dans le cadre d’un projet collectif à la Ville de Lyon portant sur les enjeux de l’IA, des élèves...
Journée de la laïcité : le CDG 83 à votre écoute !
À l’occasion de la Journée de la laïcité, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var...
Animation du réseau de secrétaire général de mairie : une enquête sur les attentes des collectivités
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire général de mairie prévoit que...
Contrat d’apprentissage public aménagé : une solution RH pour les collectivités
Une politique de ressources humaines au sein d’une collectivité regroupe plusieurs aspects qu’il convient de prendre en compte : gérer...
Recrutements dans la FPT en 2022
La DGCL fournit des données statistiques sur le profil des fonctionnaires nouvellement recrutés dans la FPT en 2022
Arrêts maladie et régime indemnitaire
« M. A... soutenait devant la cour administrative d'appel, par voie d'exception, qu'en traitant différemment,
Signalement d’un harcèlement moral et absence de manquement au devoir de réserve
« Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire a infligé à Mme A... un blâme au motif que...
Non-respect des avis de la HATVP par les agents publics
Le Conseil d’État transmet une Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Le décret a...
Réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie
L’attention des employeurs territoriaux est attirée sur les modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre...
Dossier CIA
La proratisation du CIA sur la présence effective de l’agent doit se faire de manière objective, prise en compte...
Dossier déontologie : cumuls d’activités non autorisés
Une activité de DJ n’est pas une activité accessoire, Cumul d’activité non autorisé d’un ingénieur de la Ville de...