Plan de formation
| La formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics est un droit qui garantit à tous une évolution professionnelle et statutaire et ainsi assure un service public de qualité.
Ce droit s’exprime de différentes façons tout au long de la carrière des agents. La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifiée en profondeur par la loi du 19 février 2007, détermine les différents types de formation offerts aux agents territoriaux. Cette loi rappelle aux collectivités territoriales l’obligation d’élaborer un Plan de Formation. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au CNFPT. |
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Des modèles et outils sont à votre disposition. Retrouver les documents dans le bloc à télécharger en bas de page à destination de la collectivité et des agents.
NOUVEAUTE CPF |
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Rappel – Dispositif antérieur à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 : Un agent à temps complet acquérait initialement 24 heures par année de travail dans la limite d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail dans la limite de 150 heures.
Depuis le 1er janvier 2020 : Un agent à temps complet acquiert 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures ; un agent à temps partiel, acquiert les mêmes droits qu’une personne à temps plein. Pour les agents à temps incomplet ou non complet, l’alimentation des droits est proratisée en fonction de la durée de travail.
Nouveau guide mis à jour par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique: Guide_CPF
LIENS UTILES:
BOITE A OUTILS
– Outils relatifs à la formation professionnelle :
– Suivi-des-formations-statutaires-et-CPF_MAJ_2020 – Les notes d’informations relatives à la formation professionnelle :
–Demande de congé formation: Lettre TYPE POLE « CONSEIL ET EMPLOI TERRITORIAL »
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