La paie à façon

• Le barème de traitement
• La FAQ de la rupture conventionnelle
• Le Simulateur de l’indemnité de Rupture conventionnelle
• FAQ de l’indemnité de fin de contrat

^{*Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.}

Sous cet acronyme se cache le nouveau régime indemnitaire de référence qui va pour la fonction publique territoriale remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Le CDG 83 met à disposition des employeurs une boîte mail afin qu’ils puissent poser toutes les questions qu’ils souhaitent relatifs au RIFSEEP. Il met également à la disposition de tous une documentation et des modèles à télécharger à ce sujet.

Attention : le RIFSEEP peut désormais être versé aux techniciens et ingénieurs territoriaux notamment après actualisation de la délibération portant régime indemnitaire, avec un avis préalable du Comité technique et notification d’un arrêté individuel d’attribution (Cf Flash-info 2020-MG-01).

Ce nouveau régime indemnitaire tend à valoriser principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

A cela s’ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Ce régime est ainsi constitué :

• D’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ; l’IFSE,
• D’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ; le CIA.

Si vous êtes une autorité territoriale, un élu chargé du personnel, un DGS, un DGA, un DRH ou un correspondant RH, vous pouvez poser vos questions sur le RIFSEEP à l’adresse électronique suivante : RIFSEEP@cdg83.fr

Documents joints :

• Flash info RIFSEEP ingénieurs, techniciens et autres du 10/03/2020 
• Flash info RIFSEEP 2018 ;
• Calendrier du passage au Rifseep par filière de 05/2018 ;
• Circulaire sur le Rifseep de la DGCL et de la DGFP de 2017 ;
• FAQ de la DGCL sur le rifseep de 2017 ;
• Présentation de la réunion organisée à Vidauban de présentation du Rifseep en 2016;
• Guide sur le Rifseep de l’ANDCDG de 2016 ;
• Un imprimé de saisine du Comité technique ;
• Modèle d’arrêté individuel de versement de l’IFSE ;
• Modèle d’arrêté individuel de versement du CIA
• FAQ du CDG 83 sur le Rifseep de 2016

Le Conseil d’administration du CDG 83 a développé la « prestation paie », mission facultative du CDG 83, à destination des collectivités affiliées qui souhaitent externaliser ou réorganiser leurs services. Cette prestation est destinée prioritairement aux communes et établissements publics de petite et moyenne importance ainsi qu’aux structures intercommunales disposant de peu de moyens humains, matériels ou techniques pour assurer le traitement de leurs paies en interne.

Le service proposé consiste, à partir des renseignements fournis tous les mois par les collectivités concernées, à transmettre tous les éléments constitutifs de la paie mensuelle de tous types d’agents (titulaires, élus, non titulaires de droit public ou privé) puis, en fin d’année, à établir les déclarations annuelles.

Les modalités d’adhésion

L’adhésion au service « paie à façon » se matérialise par la signature d’une convention induisant un certain nombre d’obligations réciproques et quelques préalables obligatoires. Cette adhésion ne peut avoir lieu qu’au 1^er janvier de chaque année afin de garantir la fiabilité des déclarations annuelles, sauf lors de la création de nouveaux établissements.

L’adhésion au service implique la désignation d’un correspondant paie au sein de la collectivité ; cet interlocuteur sera chargé de faire parvenir tout élément entrainant une modification du bulletin de salaire des agents. Pour être pris en compte, ces éléments devront parvenir au CDG en début de mois par e-mail. Le correspondant sera également amené à mettre à jour le dossier agent par le biais du « web carrières » et à saisir les données variables

Les opérations réalisées par le Centre de Gestion

Pour sa part, le Centre de Gestion s’engage à effectuer les opérations suivantes :

• Création des agents et de leur profil de paie,
• Gestion des évènements administratifs de paie (avancement d’échelon par exemple),
• Mise à jour des constantes et des rubriques de paie,
• Calcul des salaires et vérification des bulletins,
• Transmission dématérialisée des états mensuels,
• Traitement de fin d’année : transfert des données sociales auprès de la CARSAT du Sud Est,
• Transmission dématérialisée des états annuels,
• Assistance en matière de réglementation sur les rémunérations et cotisations sociales,
• Réalisation sur demande de simulation de paie.

Le Centre De Gestion assure également un conseil en rémunération et accompagne les collectivités en matière de règlementation sur les traitements, le régime indemnitaire ou les charges sociales.

Les fichiers et les éditions adressés par le Centre de Gestion de manière dématérialisée

En milieu de mois, le CDG adresse aux collectivités, les documents suivants :

• Fiches de paie au format PDF,
• Etat récapitulatif des charges par fonds au format PDF également,
• Etat de contrôle de la génération budgétaire permettant de procéder au mandatement (PDF),
• Fichier des virements Hopayra (à destination de la Trésorerie),
• Etat de contrôle des virements Hopayra au format PDF,
• Fichier Xémélios permettant la dématérialisation de la paie.

En cas de besoin, l’extranet de paie permet de télécharger les duplicata des bulletins ainsi que des journaux.

En fin d’année, le CDG adresse aux collectivités, les documents suivants :

• Fiches individuelles de déclaration de salaire au format PDF,
• Etats annuels par fonds également au format PDF,
• Journal relatif au Fonds National de Compensation su SFT (document PDF).

Les opérations réalisées par la collectivité

La collectivité aura en charge :

• La mise à jour du dossier agent par le biais du web carrière (état civil, coordonnées bancaires),
• La saisie des données variables (heures supplémentaires par exemple),
• La vérification des bulletins produits et l’expédition aux agents,
• Les opérations de mandatement ainsi que la transmission des fichiers à la trésorerie,
• Les déclarations de versement des cotisations mensuelles et annuelles (URSSAF notamment),
• La gestion des absences.

Le coût du service

La facturation de la prestation est établie annuellement par le Centre de Gestion du Var en fonction du nombre de bulletins de paie. Le coût du service est actuellement fixé à  8 € par bulletin transmis.