Données sociales

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

L’enquête Rapport Social Unique 2022 est ouverte.
Vous pouvez saisir vos données sur la plateforme données sociales, jusqu’au 20 octobre prochain.
Vous retrouverez de la documentation concernant le RSU, sur le site www.cdg83.fr dans l’Espace Collectivités _ Ressources Humaines _ rubrique « données sociales ».

Désormais, chaque année, un Rapport Social Unique rassemblant les éléments et données, à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion (L.D.G), devra être élaboré. Le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020  fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre. Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique.

DÉFINITION

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré depuis 2021 un Rapport Social Unique (R.S.U) annuel (article L231-1 du code général de la fonction publique) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivités (REC) plus communément appelé bilan social.

Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l’arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.

Dans l’attente de la mise en place des comités sociaux territoriaux, le RSU sera présenté aux membres du comité technique compétent pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

APPLICATION « DONNÉES SOCIALES »

Depuis 2018, les centres de gestion se sont dotés d’une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées.  Elle s’est adaptée en 2021 pour permettre aux collectivités de réaliser leur RSU. Elle est désormais le seul mode de collecte et de transmission à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l’import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.

L’ACCOMPAGNEMENT DU CDG83 

1 – Aide à la saisie des données
Le Pôle Conseil et Emploi Territorial accompagne les collectivités dans la saisie de leurs données. Pour toute demande de conseil et d’accompagnement, vous pouvez utiliser notre adresse mail recueil.donnéessociales@cdg83.fr .

2 – Analyse, rapports et synthèses
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l’anticipation de votre politique de ressources humaines, le Cdg83 peut mettre à votre disposition :

• un Rapport de Situation Comparée sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (RSC);
• une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT et RASSCT+);
• une synthèse sur l’absenteisme ;
• une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS) ;
• une synthèse Handitorial ;
• une synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités) ;
• une synthèse des principaux indicateurs du R.S.U.

Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée « les données sociales de votre collectivité ».

Télécharger le guide utilisateur de l’application Données sociales

Consulter le site national de l’application données sociales

Se rendre sur l’application de collecte de données sociales

Visionner « Ma première connexion » et  » N4ds, un import sécurisé »

POUR VOUS ACCOMPAGNER 

 Mme Hélène PATIGNY: Au 04 94 00 09 49

 

recueil.donnéessociales@cdg83.fr

 

Synthèse BS/RSU des collectivités placées auprès  C.S.T du CDG 83

 2021 : Synthèse RSU 2021

2020: Synthese_RSU_2020 / PRESENTATION_CT

2019: PRESENTATION_CT_BilanSocial2019 

Synthèse nationale des indicateurs RH

PANORAMA NATIONAL DE L’EMPLOI TERRITORIAL

10ème édition du Panorama de l’Emploi Territorial

La FNCDG et l’ANDCDG publient la 10ème édition du panorama de l’emploi territorial qui présente les données sur les effectifs dans la fonction publique territoriale, sur les offres d’emploi publiées par les collectivités territoriales, les données issues des concours organisés par les CDG, ainsi que les perspectives des départs à la retraite d’agents territoriaux d’ici 2030.

Différents repères sont offerts aux collectivités par cette publication :

• Près de 44 0000 employeurs dans la fonction publique territoriale ;
• Une stabilisation des effectifs avec une évolution variable selon les territoires ;
• Une augmentation des offres d’emploi publiées et des tensions perçues dans les recrutements ;
• L’augmentation de la part des agents contractuels recrutés sur emploi permanent ;
• Une comparaison biennale des concours organisés par les Centres de gestion ;
• Un âge moyen de départ à la retraite en croissance constante ;
• L’augmentation des départs en retraite pour invalidité.

Enfin, un zoom sur le métier de Policier municipal complète cette 10ème édition du Panorama de l’emploi.

Télécharger le panorama-de-lemploi-territorial-10e-edition ici

A  noter, pour réaliser cette enquête dans les meilleurs conditions, il est impératif que les collectivités territoriales renseignent précisément le suivi de leur recrutement via la plateforme dédiée des déclarations de création – vacances et offres d’emploi sur le site www.emploi-territorial.fr

2019 : Barometre hoRHizons 2019 et HoRHizons_rh_synthese_2019 

2020 : Panorama de l’emploi territorial – 9e édition

2021 : Panorama de l’emploi territorial – 10e édition

2022 : Panorama de l’emploi territorial – 11e édition

2023 : Panorama de l’emploi territorial – 12e édition

Enquête complémentaire : « Horizon 2018 Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et intercommunalités »: 2018_ ENQUETE HORIZON

PANORAMA DES MÉTIERS TERRITORIAUX 2017-2019

L’observatoire des métiers et des compétences du CNFPT a mené dix-huit enquêtes auprès de l’ensemble des régions françaises, sur trois années (2017-2019), en étroite collaboration avec les délégations du CNFPT et un comité de suivi composé de collectivités et d’acteurs locaux de l’emploi et de la formation. Les résultats régionaux obtenus ont ensuite été comparés à une échelle nationale et constituent un outil de cadrage et de contextualisation pour la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) conduites par les collectivités.

Retrouvez les différentes enquêtes menées par le CNFPT en suivant les liens ci-dessous

Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Etude

Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Synthèse

Panorama des métiers territoriaux 2017-2019 – Encart métiers

PANORAMA REGIONAL DE L’EMPLOI TERRITORIAL

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que « les centres de gestion organisent, à une échelle au moins régionale, la gestion de l’observatoire régional de l’emploi territorial. », depuis 2017, le panorama régional de l’emploi territorial est établi en collaboration avec l’ensemble des Centres de Gestion de la Région SUD PACA, il est coordonné par le CDG 13. Il permet ainsi une comparaison avec les données nationales.

PANORAMA REGIONAL DE L’EMPLOI édition 2021 ici

PANORAMA REGIONAL DE L’EMPLOI  édition 2020 ici et son Triptyque

PANORAMA REGIONAL DE L’EMPLOI édition 2019 ici