Inaptitude de l’agent en raison notamment d’addiction alcoolique

« Il ressort de l’avis du comité médical du 14 mars 2017 que Mme B… ne pouvait plus travailler en présence d’enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d’assistante dans une bibliothèque scolaire. Cette inaptitude de l’intéressée à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné comme expert par le tribunal le 10 octobre 2017 qui a conclu, que, si la requérante présente un état de santé physique rendant possible une activité professionnelle, qui devait être aménagée du fait de séquelles d’un traumatisme à l’épaule, en revanche, celle-ci ne peut travailler au contact d’enfants, dès lors qu’elle présente des troubles psychiatriques anxio-dépressifs entraînant une addiction alcoolique avec des troubles du comportement ». CAA de NANTES, 3ème chambre, 24/03/2023, 21NT02356,

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