Compte épargne temps : Nouveautés 2024
Plafond du nombre de jours pouvant être maintenus sur le compte épargne temps :
L’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale renvoie désormais à un arrêté du 9 janvier 2024 qui fixe pour l’année 2024 le plafond du nombre de jours pouvant être maintenus sur le CET.
Le plafond est fixé à 60 jours.
Par dérogation aux 60 jours, le plafond est fixé pour l’année 2024 à 70 jours ou pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours.
Exemple : Nombre de jours épargnés sur le CET au terme de l’année 2023 : 63 jours
Nombre de jours pouvant être maintenus sur le CET au terme de l’année 2024 : 73 jours
Pour les années suivantes, si le nombre de jours épargnés sur le CET excède 60 jours, les jours peuvent être maintenus ou consommés soit sous forme de congé, soit d’indemnité ou pris en compte au titre de la RAFPT au-delà du 15ème jour épargné, si la collectivité a prévu la monétisation.
Revalorisation des montants des jours indemnisés :
A compter du 1er janvier 2024, un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise le montant brut de l’indemnité versée par jour de CET indemnisable :
- 150 € (au lieu de 135 € jusqu’alors), pour un agent de catégorie A ;
- 100 € (au lieu de 90 € jusqu’alors), pour un agent de catégorie B ;
- 83 € (au lieu de 75 € jusqu’alors), pour un agent de catégorie C ;
A noter : lorsque la collectivité a délibéré pour autoriser la monétisation des jours inscrits sur le CET, il n’est pas nécessaire de délibérer à nouveau pour intégrer la revalorisation de l’indemnité.