Suivi médical : les différents types de visites

Visite d’information et de prévention (VIP)

Les agents bénéficient d’une visite d’information et de prévention au moment de leur recrutement, et au minimum tous les deux ans (décret n°551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine préventive).
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé.

Visite de reprise

N’existant pas de cadre réglementaire s’appliquant à la fonction publique territoriale concernant la visite de reprise, on peut se référer aux dispositions fixées par le code du travail dans l’article R 4624-31 : « Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1. Après un congé de maternité ;
2. Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3. Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
4. Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Le médecin du travail donne son avis sur les conditions de reprise de l’agent sur son poste de travail en fonction de son état de santé.

Visite de pré-reprise

Elle permet d’anticiper sur les conditions de retour à l’emploi de l’agent, en particulier après longue période d’absence, et dans les cas où le décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux ne prévoit plus de saisine pour la réintégration.

 Surveillance médicale particulière

Conformément à l’article 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, le médecin du service de médecine professionnelle et préventive exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :

• – des personnes en situation de handicap,
• – des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
• – des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,
• – des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux,
• – des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Visite à la demande de l’agent

A tout moment, l’agent peut bénéficier à sa demande d’une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l’administration ait à en connaitre le motif.

Rapport à destination du conseil médical

Conformément à l’article 9 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié, le médecin du service de médecine préventive compétent à l’égard du fonctionnaire dont le cas est soumis au conseil médical, est informé de la réunion et de son objet. Il peut obtenir s’il le demande communication du dossier de l’intéressé. Il peut présenter des observations écrites.

Un rapport écrit du médecin du travail est obligatoire dans les cas de saisie prévus aux articles 24, 33 et 37-7 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987.

Visite à la demande de la collectivité

L’autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l’agent de cette démarche et porter à la connaissance du médecin les éléments en lien avec cette demande.

Visite à la demande du médecin du travail

Le médecin du travail peut être amené à convoquer un agent en visite à son initiative (réception d’éléments médicaux, signalement dans le cadre d’une évaluation des risques psychosociaux, rapport à rédiger…). Dans ce cas le secrétariat du service de médecine préventive prend contact avec le service des ressources humaines de la collectivité pour planifier la visite.

Examens complémentaires

Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander des examens complémentaires. Les dépistages auditifs et visuels sont réalisés par le service de médecine préventive.