L’action sur le milieu de travail au sein des collectivités

Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail consacre un tiers de son temps aux actions sur le milieu professionnel. Il dispose d’un libre accès aux lieux de travail.

L’action sur le milieu de travail

Art 19-1 :  » Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose. Les membres de l’équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l’article 13-1. Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail. »

Ces interventions sont assurées en collaboration avec le Pôle Prévention des Risques Professionnels. Articles 14 à 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.  Ces actions portent sur le conseil de l’autorité territoriale, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne :

1. L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2. L’évaluation des risques professionnels ;
3. La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
4. L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;
5. L’hygiène générale des locaux de service ;
6. L’hygiène dans les restaurants administratifs ;
7. L’information sanitaire.