Liste d’aptitude promotion Interne 2024 Secrétaires généraux de mairie

Mesdames, Messieurs les Maires,

Pris en application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, 4 décrets du 16 juillet 2024 viennent parachever la réforme de la fonction de secrétaire général de mairie.

La loi du 30 décembre 2023 a pour objectif de favoriser la promotion interne en catégorie B des agents de catégorie C exerçant ou souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.

Pour cela, un « plan de requalification » valable jusqu’au 31 décembre 2027 permettant aux agents exerçant d’ores-et-déjà les fonctions de secrétaire général de mairie d’être promus en catégorie B, sans qu’une proportion de poste ouvert à la promotion soit préalablement déterminée, permettant ainsi de déroger au principe de contingentement de la promotion interne fixé par l’article L. 523-1 du code général de la fonction publique.

Télécharger la liste d’aptitude au titre de la promotion interne en vue de l’accès au grade de Rédacteur Territorial

Secrétaire Général de Mairie en cliquant ici 

Restant à votre disposition,
Cordialement,

Le Pôle « Carrière/Instances/CNRACL »

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Consultez l’arrêté n° 2021-293 portant Lignes Directrices de Gestion relatives à la Promotion Interne applicables aux collectivités affiliées au CDG83 en cliquant ici  « Arrêté LDG PI CDG83 »