Prestation élimination

La totalité des archives produites n’ont pas vocation à être conservées définitivement. Une règlementation encadre les durées de conservation et les modalités de destruction des archives publiques, afin de garantir le bon fonctionnement des collectivités et établissements publics.

Les archivistes du CDG 83 réalisent ce tri et, si cela est nécessaire, réorganisent les locaux afin d’augmenter l’espace disponible en libérant rapidement de la place.

La prestation d’élimination se déroule ainsi :

• Identification des documents légalement éliminables les plus volumineux.
• Rédaction de la liste des archives proposées à l’élimination (bordereau d’élimination) et préparation physique des documents à détruire.
• Validation de ce bordereau d’élimination par les Archives départementales du Var.

La prestation peut être accompagnée d’une réorganisation des locaux de conservation d’archives qui se déroule ainsi :

• Identification et localisation des archives des différents domaines administratifs dans l’ensemble des locaux.
• Réorganisation des archives par domaine administratif dans l’ensemble des locaux afin de rationaliser l’espace et de faciliter les recherches.