Le Conseil médical

Le Conseil médical départemental est l’instance médicale consultative unique qui émet des avis préalables à des décisions liées à la santé des agents territoriaux.

Un médecin agréé est désigné par le Préfet pour être Président de cette instance.

En formation plénière, il se substitue à la Commission de réforme et est composé de :

– 3 médecins agréés dont un est le Président,

– 2 représentants de la collectivité

– 2 représentants du personnel par catégorie.

Le Comité médical est remplacé par le Conseil médical en formation restreinte.

Celle-ci est composée de 3 médecins agréés dont le Président.

Le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 régit cette instance.

A noter: L’autorité territoriale peut prendre une décision différente de l’avis rendu par le Conseil médical.