FAVORISER LE PARCOURS PROFESSIONNEL

Entré en vigueur le 25 juillet 2022, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 précise les modalités de formation et d’accompagnement destinés à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics.

Ce décret se divise en deux volets :

• Le renforcement de la formation professionnelle dont peuvent bénéficier certains agents de la fonction publique
• Les dispositifs permettant l’accompagnement des agents dans leur projet professionnel.

Renforcement des actions de formation pour certains agents

Ce dispositif a été élaboré à destination du public suivant :

• L’agent de catégorie C ou celui occupant un emploi de catégorie C, n’ayant pas atteint un diplôme ou un titre correspondant à un niveau requis ;
• L’agent public en situation de handicap ;
• L’agent public exposé à un risque d’usure professionnelle.

En effet, les agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle et ceux en situation de handicap bénéficient désormais d’un accès prioritaire aux actions de formation prévues dans les conditions fixées par le décret.

Ce dit décret renforce également :

• Le droit au congé de formation professionnelle
• Le congé pour réalisation d’un bilan de compétences et pour validation des acquis de l’expérience
• La création du congé de transition professionnelle

Document unique relatif à l’offre d’accompagnement personnalisé

Le décret met en place une nouvelle obligation pour les employeurs publics.

Ainsi, chaque employeur public pour les agents qu’il emploie et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du var pour les agents qui relèvent de sa compétence élaborent un document formalisant l’offre d’accompagnement, parmi lesquels :

1. Le bilan de parcours professionnel
2. Le plan individuel de développement des compétences
3. La Période d’immersion professionnelle auprès d’un des trois employeurs publics

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents numérisés