Probité – attention aux cadeaux des entreprises

« La société Sport Flooring était titulaire d’un marché public de travaux avec la commune de Castres. A cette fin, elle est intervenue afin d’effectuer des travaux de pose du sol sportif au gymnase René Ferran. Il ressort du rapport daté du 5 juillet 2021 de Mme D, supérieure hiérarchique du requérant, ainsi que du rapport disciplinaire, que M. C. était chargé de veiller à la bonne réalisation des travaux susmentionnés et qu’à cette fin il était présent sur site, le 1er juillet 2021, pour la réunion de fin des travaux de pose du sol sportif. A cette occasion, l’entreprise Sport Flooring a indiqué ne pas souhaiter reprendre les pavés autobloquants surnuméraires et qu’elle laissait ce matériel à disposition. Il est constant que M. C a, durant l’après-midi du 1er juillet 2021, pris possession de ces pavés autobloquants et qu’il les a portés à son domicile avec, notamment, l’aide d’un tiers ».

TA Toulouse n° 2200459 M. A du 04/07/2023

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